Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Je suppose que l'on reparlera des questions de financement à propos de la PPV. Ce point figure dans l'article 7 de l'ANI qui mentionne les Pereco et les Perecoi comme pouvant être des supports pour l'abondement. L'avis est donc défavorable.

Il est vrai que ce débat est révélateur parce qu'il y a un point d'opposition sur la prime de partage de la valeur. Mais l'un n'empêche pas l'autre : il faut évidemment continuer à développer l'intéressement. Le nombre d'accords conclus a connu une croissance régulière à partir de 2017, passant de 18 540 cette année-là à près de 28 000 en 2020 ...

Je salue le travail que vous avez mené avec efficacité dans votre circonscription et, plus largement, dans votre département. Bien évidemment, j'entends le besoin de soutenir ces pratiques. En effet, de nombreuses entreprises sont engagées auprès de l'écosystème associatif qui les entoure, ce pour diverses raisons : cela peut correspondre à le...

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de nos collègues Potier, Guedj et Sas sur ce sujet, que nous avions évoqué en commission des affaires sociales ; depuis, il a été retravaillé en lien avec les organisations syndicales et patronales pour exclure les Sapo du champ de l'article 3. L'utopie va peut-être devenir réelle, chers collègues ! Qu...

Vous proposez deux modifications assez substantielles. Premièrement, il s'agit de soumettre à l'article 3 les entreprises de plus de cinquante salariés dans les cas où l'application de la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) aboutirait à un résultat égal à zéro. C'est possible théoriquement, mais cela ne doit p...

Nous avons déjà évoqué la question et vous m'ôtez les mots de la bouche : j'allais effectivement vous répondre que tel est le cas par construction. Je n'affirme nullement que l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est une réalité ; nous nous efforçons tous de résoudre les difficultés en la matière. En tout cas, les sommes versées d...

Nous avons eu ce débat hier. Personne ne se satisfait de l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes.

Non ! Veuillez ne pas parler à ma place. Je vous réponds et vous dis que je ne m'en satisfais pas.

Nous avons pris un certain nombre de mesures. Nous avons notamment adopté la loi Rixain, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

Troisièmement, il n'y a pas de meilleurs paramètres que ceux que j'ai mentionnés pour répartir les sommes dans le cadre de la participation, de l'intéressement ou de la PPV. Le versement peut être proportionnel, mais il peut aussi être uniforme – c'est prévu dans les textes et il arrive que tel soit le cas. Il y a certes des effets antiredistr...

Je ne dis pas que ces mesures suffisent ni que nous nous satisfaisons de la situation. La question est non pas celle des primes, mais celle des rémunérations. Jusqu'à présent, le débat se passait bien. Je propose de le poursuivre de la même manière. Je suis défavorable à l'amendement. Je le redis, nous n'avons pas trouvé de meilleurs critères ...

Je remercie Mme Meynier-Millefert pour son travail. Il va de soi que les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat sont très actives dans le champ de l'entreprise et leur action doit être saluée. Je propose néanmoins qu'on s'en tienne à l'esprit de l'ANI selon lequel le suivi de la mise en œuvre de l'artic...

Je vous remercie de soulever ce point abordé lors de nos travaux préparatoires et en commission. Votre amendement est rédigé en termes généraux ; je vous propose de le retirer au bénéfice de l'amendement n° 399 que défendra Mme Berete dans un instant et sur lequel je proposerai plusieurs sous-amendements, parce qu'il définit plus précisément le...

Je tiens à saluer Mme Berete pour l'excellent travail qu'elle a accompli non seulement ces derniers jours, mais aussi depuis des semaines et des mois sur un sujet qui lui tient à cœur. Je salue également l'ensemble de l'écosystème de l'économie sociale et solidaire, que nous devons soutenir et encourager. Fruit d'une concertation avec les orga...

Cette question a été abordée lors des auditions et lors des négociations de l'ANI. Je serai défavorable à cet amendement pour deux raisons : d'une part, il est classique de prévoir un régime de transition ; d'autre part, les entreprises visées par cet alinéa ne partent pas de zéro, elles ont déjà un dispositif d'intéressement qu'il s'agira de d...

Je serai défavorable à cet amendement comme aux deux amendements suivants, même s'ils sont moins maximalistes que celui-ci. Cette disposition de la loi Pacte, adoptée en 2019, s'est appliquée depuis 2020 dans la conjoncture économique que l'on sait. Il est important que les règles perdurent un certain temps. Par ailleurs, je vois assez mal une ...

Vous évoquez deux sujets différents : celui de la fraude fiscale et celui du mode de calcul de la participation que vous souhaitez appliquer au niveau du groupe. Je ne suis pas sûr que les entreprises que vous avez citées aient toutes leurs structures en France ; et quand bien même le calcul se ferait au niveau du groupe, cela ne devrait pas ch...

Je ne dis pas que ce n'est pas un sujet, et nous en reparlerons ultérieurement. Toutefois, ces amendements identiques entraîneraient une évolution substantielle des méthodes comptables et fiscales – au-delà des aspects de fraude éventuelle. C'est pourquoi, sans surprise, j'y suis défavorable.

Je vous invite alors à adopter les mesures que nous proposons dans le cadre du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière – je ne sais pas si vous avez voté en faveur du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

Je le regrette, parce que personne ne peut s'en satisfaire. Vous ne pouvez pas reprocher à la direction générale des finances publiques (DGFIP), que je salue au passage parce qu'elle fait un travail formidable, de ne pas s'occuper de ces sujets, y compris concernant certaines des entreprises qui viennent d'être citées.