Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Je veux bien vous demander de retirer ces amendements, mais je ne sais pas si cela aura beaucoup d'effet. Pour être très clair, je confirme qu'ils sont déjà satisfaits, compte tenu de la disposition précitée du code de la sécurité sociale. Les compensations sont pratiquées tous les ans, peu importe la majorité en place. Demande de retrait ; à d...

Nous soutenons la proposition, conforme à l'ANI, d'offrir deux fonds labellisés, pour permettre un investissement plus responsable, plus vert, plus écologique – nous venons d'ailleurs de l'adopter. Nous avons par ailleurs adopté à l'article 11, il y a quelques minutes, des dispositions permettant de simplifier la révision des plans interentrepr...

Défavorable. Ces amendements nous renvoient effectivement au débat de l'après-midi. Le critère que vous évoquez s'applique au calcul tant de l'intéressement que de la participation ; je ne prétends pas qu'il soit parfaitement juste, mais il ne s'agit pas d'une disposition nouvelle. Par ailleurs, les trois outils de partage de la valeur permette...

Chacun a compris que cette série d'amendements porte sur un article central du projet de loi. Ces dispositions de l'ANI ont fait l'objet de nombreuses discussions entre les organisations syndicales et patronales – on ne va pas se raconter d'histoires, ces discussions n'étaient pas simples. Je rappelle, pour que chacun l'ait en tête, car c'est i...

Toutefois, depuis la conclusion de l'ANI, nous avons précisé les conditions dans lesquelles ces discussions devaient s'opérer ; c'est pourquoi l'amendement n° 393 fait référence aux « bénéfices réalisés lors des années précédentes » ou encore aux « événements exceptionnels externes à l'entreprise intervenus antérieurement à la réalisation du bé...

Je crois vraiment qu'il faut s'en tenir à la rédaction à laquelle nous avons abouti, car les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur ce point sensible qui est au cœur de l'ANI. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux amendements n° 15, 124 et 156.

Je profite de ces amendements pour répondre à Mme Trouvé qui regrettait que nous n'allions pas assez loin. Nous ne sommes peut-être pas d'accord – nous le sommes d'ailleurs rarement –, mais vous ne pouvez pas dire que nous n'avons rien fait pour améliorer l'ANI ou que nous cherchons systématiquement à en limiter la portée. Si c'était le cas, no...

Mes collègues de la majorité ont presque tout dit, et je ne reviendrai pas sur leurs propos. Le présent amendement est le fruit d'une discussion assez longue qui, je le répète, n'a pas été simple. Les avis étaient en effet divergents entre organisations syndicales et patronales, et même entre les différentes organisations patronales : leurs poi...

Je veux remercier ma collègue Trouvé pour son aide, et la rassurer. Je ne suis ni énervé ni irrité : j'attendais seulement de pouvoir répondre. Personne n'a la prétention de connaître la bonne définition, ni le bon point d'équilibre. J'ose espérer que tout le monde, dans cet hémicycle…

Non, monsieur Jumel, j'essaie de répondre honnêtement en me fondant sur un travail que nous menons depuis plusieurs mois, avec ma collègue Sas. Nous avons des désaccords, mais restons-en là. Plusieurs points ont été évoqués. Tout d'abord, il n'est pas question de taxation, puisque le projet de loi n'est pas un texte financier. Je ne doute pas ...

C'est à l'échelle européenne, tout à fait, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a rien. Troisièmement, j'ai lu l'ANI de nombreuses fois – heureusement, me direz-vous – et je me suis posé la question, comme nous tous, de la nuance entre la notion d'augmentation exceptionnelle des bénéfices et celle de bénéfices exceptionnels. Sur ce point précis,...

La question aurait pu en effet se poser, puisque le terme « automatique » se trouve bien dans l'ANI : il est utilisé à l'article 9, comme vous l'avez rappelé. Mais, dans certains cas, un versement automatique reviendrait à remettre en cause les règles actuelles de versement des suppléments. Certaines dispositions du code du travail, en particul...

Je regrette que l'amendement n° 95 ne soit pas défendu, car j'aurais pu lui être favorable, contrairement aux deux autres.

Durant nos travaux, nous avons abondamment parlé de la chaîne de valeur, un sujet dont je ne nie pas l'importance. D'ailleurs, je vous remercie des efforts que vous avez faits pour proposer une rédaction où il est question d'une possibilité et non d'une obligation. Cela étant, nous sommes très au-delà de l'ANI, les négociateurs n'ayant même pas...

Il est défavorable, pour deux raisons. D'une part, une telle disposition ne figure pas dans l'ANI et s'en éloigne même assez fortement. D'autre part, vous introduisez ici la notion de dividende salarié, qui a d'ailleurs fait l'objet de nombreux débats dans l'opinion publique depuis un an ou deux. Or nous avons fait le choix de raccrocher les mé...

Nous avons déjà évoqué ce point. Aucune mesure supplétive n'est en effet prévue dans l'ANI. Je précise d'ailleurs que, si de nombreuses dispositions du code du travail prévoient des mesures supplétives, elles ne le font pas systématiquement. Je n'émets aucun jugement sur ce point, mais, de fait, il ne s'agit pas du critère pertinent pour juger ...

Défavorable. D'abord, cette question relève évidemment de l'ANI. Ensuite, personne n'a dit que cette prime était versée à tout le monde, d'ailleurs nous avons communiqué les chiffres de manière très objective. Je dois dire que j'imagine assez mal la plupart d'entre nous retourner dans leur circonscription et annoncer que nous avons supprimé la...

Évidemment défavorable. Je ne partage pas du tout les propos de M. Tavel – certes, ce n'est pas une surprise. Si l'on appliquait la mesure que vous défendez, les salariés toucheraient moins d'argent – en l'espèce, 240 euros de moins –, car les entreprises ont une certaine somme à distribuer, quelle que soit la méthode choisie. Les choses ne se ...

…elles vous expliqueront toutes qu'elles versent dans tous les cas le même montant et que, par conséquent, les salariés toucheraient moins d'argent si l'on appliquait votre mesure.

Évidemment, il faut être attentif aux petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui dépassent à peine dix salariés, comme vous l'avez dit, chères collègues, mais il est bien prévu dans l'accord national interprofessionnel (ANI) et dans le projet de loi que le chef d'entreprise aura le choix entre trois outils – participation, intér...