Partage de la valeur au sein de l'entreprise

En 2022, les salaires ont augmenté en moyenne de 4,9 % – même si ce chiffre masque des hétérogénéités –, pour une inflation établie à 6 %.

Je ne dis pas que c'est suffisant, mais je suis objectif quant aux chiffres. C'est vrai, les salaires accusent un retard et la situation est, par ailleurs, différente selon les secteurs. Nous avons l'exemple d'un pays près de chez nous, la Belgique, qui applique des indexations automatiques : l'inflation s'établit à un peu plus de 10 %, tandis ...

Enfin, personne n'a dit que les primes remplaceraient la hausse des salaires : néanmoins, lorsque l'entreprise est à même de faire cet effort, il s'agit d'un complément utile. Avis défavorable à ces amendements.

Défavorable. Nous reparlerons de l'économie sociale et solidaire après l'article 3, à l'occasion de l'examen d'un amendement que nous avons élaboré collectivement avec les organisations professionnelles et syndicales.

Je ne dis pas que la question de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ne mérite pas d'être posée, mais il est question dans cet article d'un rapport sur l'expérimentation de l'ANI. Vous avez dit vous-même que nous manquions de critères d'attribution des primes de partage de la valeur.

Les critères d'attribution des primes existent, dans la loi et dans la pratique. Il appartiendra au Gouvernement d'apprécier les données qu'il souhaite retenir à l'issue de cette expérimentation. Je vous invite à consulter les nombreuses études effectuées à ce sujet par la direction générale du travail et par la Dares, qui méritent d'être mises...

Il ne revient pas au législateur, madame Trouvé, de décider d'une augmentation généralisée des salaires et de fixer un taux qui s'appliquerait à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille – c'est l'idée sous-tendue dans vos amendements. Je le répète, il est dans l'intérêt des entreprises d'augmenter les salaires si elles veulent garde...

Avis défavorable. Le comité de suivi de l'ANI s'est réuni il y a une semaine, entre l'examen du texte en commission et son examen en séance publique ; les organisations syndicales et patronales reçoivent des éléments concernant la mise en œuvre de l'expérimentation ; surtout, celle-ci fera l'objet d'un rapport qui sera remis au Parlement au plu...

J'admets qu'il s'agit d'un sujet crucial : il est sain que nous en débattions en séance comme nous en avons débattu en commission. Bien sûr, nous reconnaissons que le tassement des grilles salariales constitue une anomalie. Pour la bonne information de chacun, il convient de rappeler que nul ne perçoit une rémunération inférieure au Smic horai...

Défavorable. Tout d'abord, vous évoquez la fraude fiscale, dont il sera question plus loin dans le texte – je suis sûr que cela donnera lieu à des débats intéressants –, mais il est peu probable que les effectifs des entreprises que vous citez soient compris entre onze et quarante-neuf salariés. Ensuite, l'existence d'amortissements dérogatoire...

En effet, ce point a été réaffirmé dans l'ANI. S'il doit y avoir deux discussions distinctes, il me semble très difficile de fixer un délai entre les deux, comme l'ont reconnu les organisations syndicales elles-mêmes, même si je comprends qu'un amendement de repli n'est assorti d'aucun délai précis. Ensuite, plusieurs dispositifs – accord d'int...