Accélération de la production d'énergies renouvelables

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 quater permet des dérogations aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) afin de permettre l’installation d’énergies renouvelables dans les zones exposées au risque d’inondation. Cette disposition paraît hasardeuse quand on connaît la puissance et la hauteur d’eau des ...

À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens dans le...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « , après avoir mené un audit global sur les performances énergétiques du bâtiment et les autres potentielles sources d’énergies renouvelables telles que définies à l’article L-211‑2 du code de l’énergie. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 4, insérer après les mots : « des zones maritimes et terrestres », le mot : « précises ». II. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La cartographie identifie également les zones propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographi...

Le II de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des organismes privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19 du code de la construction et de l’urbanisme, lorsque le parc de logements sociaux existant justifie un effor...

I. – Les toitures des bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, des constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, des hôpitaux, des équipements sportifs, ré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 11 : 1° Substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». 2° Substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisq...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 11 et à raisonner à l’échelle de chaque parc de stationnement pour l’appréciation de la superficie devant être équipée de panneaux solaires. L’alinéa 8 de l’article 11 permet de mesurer la superficie des emplacements concernés par l’obl...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 173-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des organismes privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19, lors de travaux de rénovation importants sur des bâtiments ou parties de bâtiment existants...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article accorde la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, pour les projets d’énergie renouvelable, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que pour leur raccordement. Le caractère d’intérêt public majeu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, les installations, ouvrages et activités liés à la petite hydroélectricité bénéficieraient d’une autorisation d’exploitation sans date d’échéance. Les conditions de leur confortement, de leur remise en eau et de leur remise en service et donc de leur fonctionnement futur seraient donc...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatre-vingts » le mot : « cinquante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement extérieurs alors qu’ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont d...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Ces alinéas suppriment la possibilité de faire une enquête publique de plus de 30 jours, selon le contexte, et n’accordent que 15 jours au commissaire-enquêteur ou la commission d’enquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées. Ces délais sont bien trop courts, voire expéditifs pour...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer ce nouvel article qui prévoit d’étendre l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France aux projets de parcs éoliens terrestres qui entrent dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, dans un rayon de 10 kilomètres. ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a A) À la première phrase, après les mots : « eaux pluviales », sont insérés les mots :« et favorisant la régulation thermique des bâtiments » ; » Exposé sommaire : L’article L.111-16 du Code de l’urbanisme statue que la décision sur un permis de construire ou d'aménager ou une déclaration préal...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2253‑1 est ainsi modifié : a À la première phrase, après le mot : « simplifiée », sont insérés les mots : « relevant de la qualification de communauté d’énergie au sens du code de l’énergie ou » ; b) À la troisième phrase, après le mot : « renouvelab...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Cette liste devra être circonscrite aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sites de stockage de déchets ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, et les friches encore fortement artificialisées et présentant de très faibles enjeux de biodi...