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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD931 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
Ces alinéas suppriment la possibilité de faire une enquête publique de plus de 30 jours, selon le contexte, et n’accordent que 15 jours au commissaire-enquêteur ou la commission d’enquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.
Ces délais sont bien trop courts, voire expéditifs pour certains projets complexes ou qui ont fait l'objet de nombreuses observations et contributions. Cela dégrade la qualité de la participation du public aux enquêtes publiques qui arrivent déjà tardivement dans les projets. La participation du public est un préalable à l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables et doit être préservée.
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