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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD457 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Bayou, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quatre-vingts »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement extérieurs alors qu’ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées.
Dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur ces espaces artificialisés, cet amendement vise ainsi à abaisser le seuil minimal d’emplacements en rendant obligatoire leur équipement sur des parkings de plus de cinquante places.
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