Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « ressources humaines et techniques dont doivent disposer les structures de conseil et d’accompagnement » le mot : « compétences ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle présente le risque que certaines structures réalisant déjà de l'accompagnement à l'installation et disposant de toutes les compétenc...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « dans l’objectif de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Comme indiqué auparavant, nous devons préciser l'objectif des évolutions proposées : l'installation de nouveaux exploitants.

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « qui favorise l’installation de nouveaux exploitants agricoles ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle est floue et évoque "la transmission des biens agricoles". Or, toute transmission de ces biens n'a pas vocation à être soutenue. Par exemple, nous voulons combattre la transmissi...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que ce sont l...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et environnementaux ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « pédoclimatiques » le mot : « environnementales ». Exposé sommaire : Le changement climatique n'a pas la seule menace pour les exploitations agricoles. L'ensemble des évolu...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « économique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi qu’une évaluation de ses propriétés physiques, chimiques et biologiques, afin d’améliorer le potentiel agronomique et les pratiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , sociale et environnementale ». Exposé sommaire : Il est pertinent, dans une logique de développement durable, de ne pas s'arrêter qu'à l'analyse de la performance économique mais d'intégrer les dimensions sociale et environnementale.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission », insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il peut également comporter un module sur la diversification et la restructuration des systèmes agricoles au moment de la transmis...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions » les mots : « d’accélérer leur transition ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi. L'outil doit être un accélérateur de transition en ce qu'il...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi relative à la vie de l'exploitation, dans toutes ses composantes, sans se limiter à la seule vie économique. De nombreux événements peuvent intervenir dans la vie d'une exploitation et conduire l'agricult...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ainsi que d’investisseurs privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rappeler que nous soutenons les systèmes de portage du foncier publics et non spéculatifs. Pour maintenir un prix accessible de la terre à nos jeunes agriculteurs, nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation...

A la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles », les mots : « et à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dernière mention floue sur les "modes de production visant à garan...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et l’alimentation » les mots : « , l’alimentation et la protection du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à bien intégrer la protection du vivant dans les activités de découverte et la sensibilisation.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole » les mots : « aux facteurs écologiques et à leur rôle dans l’agriculture, à la protection des espaces, ressources et milieux naturels pour le maintien de notre souveraineté...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La recherche publique doit venir soutenir nos agriculteurs dans la transition et leur fournir des solutions pour adapter leurs exploitations plutôt que servir les intérêts des multinationales de l'agroalimentaire.

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et d’agriculture de conservation des sols ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du num...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le projet de loi...

Après l’alinéa 27 , insérer l’alinéa suivant : « g bis) Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le comme...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) S’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France ; » Exposé sommaire : On ne...