Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4222 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« dans l’objectif de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles ».
Exposé sommaire :
Comme indiqué auparavant, nous devons préciser l'objectif des évolutions proposées : l'installation de nouveaux exploitants.
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