Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4213 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions »
les mots :
« d’accélérer leur transition ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi. L'outil doit être un accélérateur de transition en ce qu'il permet de mettre en évidence des inadaptations de l'exploitation avec des caractéristiques présentes ou futures. Tout limiter à la rentabilité économique témoigne d'une méconnaissance de la réalité des motivations de l'activité agricole.
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