Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4217 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ainsi qu’une évaluation de ses propriétés physiques, chimiques et biologiques, afin d’améliorer le potentiel agronomique et les pratiques.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'évaluation inclut l'analyse des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols afin d'aider l'agriculteur à maximiser son potentiel agronomique et à adapter ses pratiques de façon optimale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.