Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Je vous épargne la défense que j'avais préparée – qui convoquait le nucléaire allemand et le gaz russe – et propose de retirer ce sous-amendement. Nous sommes prêts à nous montrer efficaces.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous aurez compris que nous n'avons guère confiance en votre capacité à bâtir cette réforme avec nous. C'est pourquoi nous vous proposons des amendements destinés à en préciser les objectifs.

Le groupe Écologiste se réjouit de l'ajout de cet alinéa en commission mais, n'ayant connu que cette législature, je n'ai pas encore connu un seul projet de loi de finances qui soit allé au bout du processus législatif.

Les choses changeront peut-être en 2024 mais, pour l'heure, je partage les craintes de M. Potier de ne pouvoir discuter de la réforme ensemble. L'amendement tend ainsi à préciser les contours de la réforme fiscale qui doit favoriser en priorité l'installation des paysans en agriculture biologique. Les deux tiers des nouveaux exploitants non is...

 « Le système fiscal dans son ensemble tend à encourager les pressions sur la biodiversité, notamment l'artificialisation des sols. » Cette phrase est extraite du rapport sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le ministre Christophe Béchu a dressé un constat similaire lorsque nous avons examiné, au mois de juin, la p...

Apparemment, nos collègues d'en face ne savent pas lire puisqu'ils ont cru que leur amendement était le même que le nôtre. Mais ce n'est pas bien grave.

Il propose d'introduire un nouvel objectif : assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers afin de favoriser l'installation d'agriculteurs nombreux, dans des modes de production agroécologique. L'accès au foncier est un passage obligé ; pourtant, cette question était absente du texte initial et, après le travail en commission, r...

Je ne serai pas longue, madame la présidente : je rappellerai seulement l'importance de réguler le foncier agricole et de le réserver à l'installation agricole. À Adriers, dans la Vienne – notre département, monsieur le rapporteur –, une exploitation de 650 hectares, soit 10 % de la surface de la commune, est à vendre : le candidat pressenti pa...

Sans régulation, de grandes exploitations risquent ainsi de servir à des projets énergétiques et non agricoles, car les Safer ne sont pas en mesure de l'empêcher.

Puisque nous avons voté la réintroduction dans le texte d'objectifs relatifs à l'installation et au développement de la SAU en agriculture biologique, nous proposons de préciser à l'alinéa 5 que les fonds mobilisés pourront aussi servir à l'installation en agriculture biologique. Il ne s'agit pas d'exclure les autres types d'installation, ni mê...

Il existe plusieurs manières de soutenir le bio et d'éviter les déconversions. Par exemple, les superbes lois Egalim prévoient notamment que la commande publique prenne sa part du soutien à l'agriculture biologique, mais elles ne sont malheureusement pas appliquées aujourd'hui. C'est un levier que nous pourrions réactiver, et ce n'est pas le se...

Éviter les déconversions, c'est aussi éviter de gaspiller l'argent public déjà investi dans l'agriculture biologique. Nous pourrions mobiliser de nombreux autres leviers pour éviter les déconversions. Par exemple, si le PSN était présenté au Parlement, on pourrait discuter de la répartition des aides de la PAC et décider de les orienter en fon...

Discutons de ces différents leviers et agissons ! Arrêtons de nous en remettre au marché et de dire que, s'il y a des déconversions, nous n'y pouvons rien !

Nous sommes là pour accompagner les exploitations et veiller à ce que l'argent public ne soit pas gaspillé – il l'est en cas de déconversion.

Les femmes représentent la moitié de l'humanité et, si nous voulons que davantage d'agriculteurs s'installent, nous pourrions aider celles qui le souhaitent à s'engager dans cette voie. Lutter contre les discriminations dont bon nombre d'entre elles sont victimes serait un bon début. Ce sont des métiers encore considérés par beaucoup comme « ma...

L'enjeu n'est pas seulement de renouveler les générations : ce serait si peu ambitieux ! Il est d'augmenter le nombre des exploitants agricoles – pas seulement des actifs, mais bien des exploitants, des patrons qui ont leur ferme. Il faut réaffirmer cet objectif. Notre collègue M. Ott, membre du groupe Démocrate, avait déposé un amendement iden...

Or, il nous faut absolument inverser la courbe. Ne faisons pas cet aveu d'impuissance : nous sommes législateurs, nous sommes là pour légiférer et pour changer les choses. Nous pouvons déployer les outils qui permettent d'inverser la courbe. Nous pouvons intervenir dans l'économie et nous devons le faire pour nos campagnes et nos paysans. Nous ...