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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier
664 amendements trouvés
10/05/2024 — Amendement N° 4373 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école nationale vétérinaire publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la proposition de l’amendement n° CE1802 de M. Stéphane DELAUTRETTE de création d’une nouvelle école vétérinaire publique. En eff...
10/05/2024 — Amendement N° 4372 au texte N° 2600 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code du rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »...
10/05/2024 — Amendement N° 4371 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « d’actions de développement ayant pour objectif » les mots et la phrase suivante : « de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les acteurs de la recherche, de l’innovation, du consei...
10/05/2024 — Amendement N° 4370 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 16, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la formation continue à l’agriculture biologique au sein du programme triennal de formation des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de ...
10/05/2024 — Amendement N° 4369 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’inclusion du service national universel (SNU) au programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et du vivant. Le groupe Écologiste – NUPES tient à rappeler sa ferme opposition au...
10/05/2024 — Amendement N° 4368 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à retirer l’appui sur l’audiovisuel public du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et du vivant ...
10/05/2024 — Amendement N° 4367 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés » les mots « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de ...
10/05/2024 — Amendement N° 4366 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 13, après le mot : « aux », insérer les mots : « établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure l’augmentation des moyens matériels et financiers attribués aux établissements publics locaux d’enseignemen...
10/05/2024 — Amendement N° 4365 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à réintroduire les visées de l’accroissement de la formation continue des actifs et actives de...
10/05/2024 — Amendement N° 4364 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 3, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. En effet, afin de concourir au renou...
10/05/2024 — Amendement N° 4363 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricol...
10/05/2024 — Amendement N° 4362 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 3, après le mot : « agroalimentaire », insérer les mots : « et ouvrir 5 260 places supplémentaires dans l’enseignement agricole public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire dans le présent projet de loi d’orientation un objectif chiffré du nombre de places nouvelles à créer au sein de l...
10/05/2024 — Amendement N° 4360 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d’act...
10/05/2024 — Amendement N° 4273 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« , sous réserve de la présentation d’une autorisation d’exploiter ». Exposé sommaire : Pour installer massivement des agriculteurs, il est nécessaire de lutter contre la concentration des terres et d'assurer un accès équitable au foncier....
10/05/2024 — Amendement N° 4233 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
« Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs « Article XX « Le III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. – Au 1° , le mot : « librement » est supprimé. « II. – Le quinzième alinéa est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : « a) Après les mots :...
10/05/2024 — Amendement N° 4229 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations pour améliorer les conditions de travail et de vie des bergers travaillant avec des chiens de protection. Exposé sommaire : Pour encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection, il ...
10/05/2024 — Amendement N° 4228 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Pochon
Après l’article L. 181‑17 du code de l’environnement, sont insérés trois articles L. 181‑17‑1 à L. 181‑17‑3 ainsi rédigés : « Art. L. 181‑17‑1. – Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision accordant une autorisation environnementale prise au titre de l’article L. 181‑1 ou d’une des décisions acco...
10/05/2024 — Amendement N° 4227 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-...
Au premier alinéa de l’article L. 322‑10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « nonobstant toute » sont remplacés par les mots : « sauf en cas de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démocratiser le mode de prise de décision dans les groupements fonciers agricoles (GFA) en modifiant l’article L. 322-10 du code rural et de l...
10/05/2024 — Amendement N° 4226 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à hor...
10/05/2024 — Amendement N° 4225 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 27, supprimer les mots : « directement ou par délégation à une structure de son choix ». Exposé sommaire : Cette précision apportée par amendement au texte semble incohérente avec les recommandations des concertations et les objectifs visés par le gouvernement à la création de France Services Agriculture. Elle revient sur l’harmon...
