Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4214 (Tombe)
(1 amendement identique : 4170 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« transmission »,
insérer les mots :
« , la diversification et la restructuration ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut également comporter un module sur la diversification et la restructuration des systèmes agricoles au moment de la transmission. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à offrir l'opportunité aux agriculteurs qui s'installent de penser la diversification et la restructuration des fermes.
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