Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 3 000 000 | Concours spécifiques et administration | 0 | 0
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 9 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 9 000 000 | 0 | TOTAUX | 9 000 000 | 9 000 000 | SOLDE
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 1 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 000 000 | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 700 000 | Conditions de vie outre-mer | 700 000 | 0 | TOTAUX | 700 000 | 700 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
Avant le 31 juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'évolution du dispositif de reconnaissance applicable aux opérations extérieures pour qu'il soit étendu, en tout ou partie, aux sous-mariniers embarqués sur des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ou des sous-marins nucléaires d'attaque. Exposé sommaire : ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 300 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 300 000 | TOTAUX | 300 000 | 300 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
À la fin, substituer à la date : « 1er septembre 2024 » la date : « 1er septembre 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 10 000 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 5 000 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
I. – À la fin du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 400 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 400 000 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
I. – À la première phrase du 5° du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, les deux occurrences de l’année : « 2023 » sont remplacées par l’année : « 2027 ». II. – Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif prévu au 5° du B du I de l’article 199 novovicies ...
I. – À la première phrase du V de l’article L. 31‑10‑3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et, dans un délai qui ne peut dépasser trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt, sauf en cas de décès de l’emprunteur, d’accident de santé de ce dernier entraînant une interruption temporaire de travail d’au moi...
I. – L’article L. 31‑10‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° Le second alinéa est supprimé. II. – Le I est applicable aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2024. III. – La perte de rec...
I. – La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 31‑10‑10 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée : 1° Le montant : « 156 000 € » est remplacé par le montant : « 195 000 € » ; 2° À la fin, le montant : « 79 000 € » est remplacé par le montant : « 199 000 € » ; II. – Le I est applicable aux offres de prêts é...
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