Projet de loi de finances pour 2023

Après l’alinéa 1437, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le sect...

Après l’alinéa 1317, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le sect...

Après l’alinéa 1247, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur pr...

Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : « Indicateurs et objectifs transverses à toutes les missions et tous les programmes » « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » Exposé sommaire : Comme dans l...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	327 951 511	0
Soutien de la politique de la défense Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN34C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN42C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Jacobelli, M. Giletti, M. Taverne, M. Berteloot, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Galzy, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 7 500 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN47C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Boccaletti, M. Giletti, M. Berteloot, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Jacobelli, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Rancou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN51C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Taverne, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN37C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, M. Rancoule, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Girard, M. Berteloot, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN50C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 1 900 000 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN39C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, Mme Galzy, M. Gonzalez, M. Girard, M. Berteloot, Mme Colombier, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° DN44C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la politique de la défense 10 00... Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org