Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° DN51C (Rejeté)

Publié le 15 octobre 2022 par : M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Taverne, Mme Martinez, Mme Colombier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense018 791 578
Équipement des forces18 791 5780
TOTAUX18 791 57818 791 578
SOLDE0

Exposé sommaire :

Eu égard d'un contexte international en proie à un regain de conflictualité déstabilisant le continent européen, il apparaît absolument nécessaire que la France consolide sa dissuasion nucléaire. En garantissant notre sécurité et notre indépendance stratégique, la dissuasion nucléaire est le cœur de notre politique de défense et le fondement rendant possible une remontée progressive capacitaire de toutes les composantes de nos armées dans les années à venir.

Cet amendement vise donc à permettre un investissement plus important dans le programme 146 "équipement des forces", et plus particulièrement dans l'action 06.14 "Assurer la crédibilité de la dissuasion M51" en ajoutant 18 791 578 euros au 526 329 210 euros initialement prévus dans ses dépenses d'investissement.

Programme clé de notre dissuasion nucléaire et de sa composante océanique, le développement du Missile M51 est un programme essentiel qui nécessite d'importants investissements. Le développement de la nouvelle version du Missile M51 doit en effet permettre de maintenir les capacités de notre composante océanique face aux défenses antimissiles les plus sévères et devra équiper à terme l'arrivée de nos nouveaux sous-marins lanceurs d'engins (SNLE).

Cette somme supplémentaire de 18 791 578 euros sera prélevée directement sur le programme 212 "soutien de la politique de défense", dans son budget prévu pour l'action 65 "Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant". A l'heure du développement du Service national universel (SNU), rendant de moins en moins pertinent la persistance les "Journées défense et citoyenneté" sous leur forme actuelle, et en raison, une nouvelle fois, du contexte international, il est nécessaire de privilégier des investissements massifs pour l'équipement de nos forces, plus que jamais garantes de notre sécurité et de notre indépendance.

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