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Les interventions de Laurent Croizier sur ce dossier

144 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2209C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Ott, Mme Luquet, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Pahun, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta,...

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de con...

27/10/2022 — Amendement N° 2208C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Millienne, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les outils permettant d'établir une trajectoire de décarbonation progressive des véhicules et engins agricoles. Dans un souci constant de maintien de la compétitivité des exploitations agricoles, ce rapport étudie les modalités du soutien renforcé à la transition én...

27/10/2022 — Amendement N° 2207C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Millienne, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire » par lequel au sein d’une filière donnée, les produits permettant de diminuer les externalités négatives, tant en matière environnementale qu’en matière de santé publique, du fait de leur éco-con...

26/10/2022 — Amendement N° 1900C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 0000
Administration pénitentiaire015 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2022 — Amendement N° 1688C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1431C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Esquenet-Goxes, M. Croizier, M. Daubié, Mme Folest, M. Ott

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre de l’aide sur la tarification sociale des cantines, dite « cantine à 1 € », analysant son coût pour le budget de l’État et son évolution anticipée, et présentant les actions susceptibles d’ê...

25/10/2022 — Amendement N° 1393C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Babault, M. Balanant, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias2 000 0000
Livre et industries culturelles02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 00...

24/10/2022 — Amendement N° 1267C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Esquenet-Goxes, M. Croizier, M. Daubié, Mme Folest, M. Ott, Mme Spillebout

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au « pass Culture » par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et leurs conséquences pour le budget de l’État. Exposé sommaire : Le pass C...

24/10/2022 — Amendement N° 1205C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
Mme Mette, M. Berta, M. Ramos, M. Croizier, M. Lainé

I. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée Dotation exceptionnelle d’amortissement des surcharges pour les petites communes. Cette dotation contribue à absorber les surcoûts liés à l’inflation et à la revalorisation du point d’indice pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. I...

24/10/2022 — Amendement N° 1197C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Panonacle, M. Berta, M. Ramos, M. Croizier, M. Lainé

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

24/10/2022 — Amendement N° 1196C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Panonacle, M. Berta, M. Ramos, M. Croizier, M. Lainé

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements15 000 0000
Concours spécifiques et administration015...

24/10/2022 — Amendement N° 1195C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Panonacle, M. Berta, M. Ramos, M. Croizier, M. Lainé

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements25 000 0000
Concours spécifiques et administration025...

24/10/2022 — Amendement N° 730C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Folest, Mme Mette, M. Croizier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré1 000 0000
Vie de ...

24/10/2022 — Amendement N° 649C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Croizier, M. Alauzet, M. Pacquot

I. – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la création d’une commission de reconnaissance et de réparation pour les Pupilles de la Nation, orphelins de Guerre. II. – Cette commission a pour missions : 1° De contribuer au recueil des paroles et à la trans...

21/10/2022 — Amendement N° 574C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Berta, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire015 988 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

21/10/2022 — Amendement N° 530C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Folest, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Broc...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation de l’ensemble des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles pourraient être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : La loi d...

21/10/2022 — Amendement N° 526C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Babault, M. Balanant, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 00...

21/10/2022 — Amendement N° 487C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...