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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 574C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC342C )
Publié le 21 octobre 2022 par : M. Berta, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 15 988 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 15 988 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 988 000 | 15 988 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La loi de programmation de la recherche 2020 a posé les jalons du financement national de la culture scientifique, technique et industrielle. Les crises sanitaires et environnementales nécessitent de former les populations aux sciences du vivant. La crise démocratique exige de partager l’esprit des sciences ainsi que leurs méthodologies respectives. Instruire l’ensemble de la société dès la maternelle jusqu’à nos classes dirigeantes est essentiel. Le sévère recul de la part de l’industrie dans le PIB ou encore le besoin généralisé de prévention en santé contraignent les pouvoirs publics à aller plus loin.
La culture scientifique est constitutive de la culture générale. En ce sens, le passage de 1 % à 2 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche consacré au partage de la culture scientifique, technique et industrielle est indispensable.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 15,988 millions d’euros de crédits supplémentaires (en AE comme en CP), en les prélevant sur l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Le but de cet amendement n’étant pas de diminuer les crédits du programme 150, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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