Amendement N° 1196C (Sort indéfini)

Amendement de repli.

Au cours de l’été le plus chaud jamais enregistré en Europe, la France a vu apparaître des feux hors norme, ou « mégafeux » : par leur intensité, leur vitesse de propagation, la surface touchée ou encore leur durée. Plus de 62 000 hectares sont partis en fumée. Depuis le début de l’année, la surface brûlée en France est 7,5 fois supérieure à la moyenne des 15 années précédentes. Face à ce phénomène d’ampleur exceptionnelle, directement lié au dérèglement climatique, l’État a le devoir de concrétiser sa volonté de soutien aux acteurs – violemment – concernés dans le budget 2023.

Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Var, Finistère, Ardèche, les deux départements de Corse, Lozère, Pyrénées-Orientales, Maine-et-Loire, Bouches-du-Rhône, Aveyron, Jura, Moselle, Eure et bien d’autres… presque toutes les régions ont été touchées en 2022. Dans 22 départements, la surface emportée par les grands feux est au moins 10 fois supérieure à la normale ! Les feux de tourbe, aussi appelés « feux zombie », font encore craindre des reprises.

Les collectivités territoriales ont subi de plein fouet les dégâts des incendies. Leurs représentants, et notamment les élus municipaux, sont allés au plus proche des citoyens et des pompiers pour les soutenir. Leur rôle a été essentiel. Désormais, il est essentiel d’accompagner les communes dans les différentes et larges entreprises de reconstruction. Les routes ont particulièrement été abîmées par le passage des camions de pompiers, de militaires, d’agriculteurs ou de forestiers. Leur réparation représente des coûts colossaux pour certaines municipalités, surtout les plus petites d’entre elles. D’autres dégâts sont à noter sur les équipements publics : stades, canalisations, etc. La DETR existante est essentielle, mais elle ne peut pas dépasser un certain pourcentage : entre 20% et 30% pour la voirie.

Les communes concernées n’ont pas encore chiffré les dégâts et les surcoûts des grands incendies de l’été. Ce travail comptable prend du temps et de l’énergie, et ses résultats devront servir à un plan d’aide plus vaste. Dans l’urgence, une première dotation doit intervenir. C'est l'objet du présent amendement. Il s'agit de prélever 15 millions d'euros du programme "122 – Concours spécifiques et administration" pour les allouer au programme "119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements", et plus spécifiquement à l'action n°1. Cette somme servira à dédommager les dépenses communales et/ou intercommunales liées aux incendies de 2022 dans le cadre d'une DETR exceptionnelle avec un taux de participation plus important (80%).