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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1393C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Bannier, Mme Babault, M. Balanant, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 2 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Alors que les titres d'information politique et générale souffrent encore des conséquences de la crise sanitaire et qu'ils sont touchés de plein fouet par l'inflation et l'augmentation des coûts des matières premières, nous ne pouvons pas laisser ce secteur pilier de notre démocratie sans solutions face à cet enchainement de perturbations.
Le présent amendement entend attribuer une aide spéciale au secteur de la presse pour l'aider à faire face à une augmentation du coût du papier qui pourrait dépasser les 40% en 2023 par rapport à fin 2021. Au travers de cette aide, c'est aussi un secteur industriel que nous souhaitons aider puisqu'il ne reste qu'un producteur de papier journal en France, et que leur nombre réduit fortement en Europe, l'augmentation des prix poussant les producteurs à délocaliser. Cette aide se veut donc également une visée écologique pour limiter le recours à du papier importé dont les origines et la fabrication laisseraient planer un plus grand doute sur sa durabilité.
Cet amendement entend ainsi attribuer 2 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » au détriment de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Il ne s'agit pas au travers de cet amendement de retirer des fonds pour le soutien aux industries culturelles mais bien d'encourager une aide supplémentaire pour le secteur de la presse d'information politique et générale, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
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