Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Karine Lebon sur ce dossier
459 amendements trouvés
21/10/2022 — Amendement N° 452C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, M. Nilor, M. Nadeau, M. William, Mme Lebon
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les acteurs et les conditions de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour les secteurs de la culture dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : En Martinique, au dernier trimestre 2021, 13,20 ...
21/10/2022 — Amendement N° 451C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la trajectoire que doit emprunter la ligne budgétaire unique afin de parvenir à la résorption de l’habitat indigne. Exposé sommaire : La loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d...
21/10/2022 — Amendement N° 450C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avancement de la construction de logements sociaux dans les Outre-mer, par collectivité. Exposé sommaire : La loi EROM de 2017 (Égalité réelle outre-mer) prévoit, dans son article 3, que « la République s’assigne po...
21/10/2022 — Amendement N° 449C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Castellani, M. Pancher, Mme Lebon
Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé des Outre-mer remet un rapport au Parlement sur l’utilisation des crédits exceptionnels pour l’outre-mer, issus de l’amendement n° 1065 discuté le 26 juillet 2022 par l’Assemblée nationale, votés dans la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce rapport présente de mani...
21/10/2022 — Amendement N° 448C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, M. Naillet, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Lebon
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux crédits budgétaires dédiés à l’aide au fret au sein de la mission outre-mer. Ce rapport présente une liste de solutions à mettre en œuvre afin de faciliter l’accès à cette aide, notamment en permettant a mini...
21/10/2022 — Amendement N° 447C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements dans les collectivités d’Outre-mer. Ce rapport précise les moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins et aller vers une égalité en termes d’infrastructures...
21/10/2022 — Amendement N° 446C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, M. Mathiasin, M. Castellani, Mme Lebon
Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des ressources affectées par le budget de l’État à l’aide aux collectivités territoriales pour la distribution d’eau potable et l’entretien des systèmes d’assainissement dans chaque département et région d’outre-mer. Exposé sommaire : C...
21/10/2022 — Amendement N° 412C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Lebon, les membres du groupe GDR - NUPES
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | ...
21/10/2022 — Amendement N° 411C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
|
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0...
20/10/2022 — Amendement N° 385C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
|
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 62 760 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Concours spécifiques et administration | 0 | 62 760 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiv...
20/10/2022 — Amendement N° 366C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
|
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 00...
20/10/2022 — Amendement N° 355C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
|
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Justice judiciaire | 0 | 0 | ||||||||||
| Administration pénitentiaire | 0 | 0 | ||||||||||
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 600 000 | ||||||||||
Ac...
20/10/2022 — Amendement N° CL118C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 30 000 000 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 |
