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Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

552 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 1214C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Après l’alinéa 608, insérer l’alinéa suivant : « Taux de reforestation des territoires les plus sinistrés » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter un nouvel indicateur de performance à l’objectif « Préserver et restaurer la biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développeme...

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26/10/2023 — Amendement N° CL416C au texte N° 1680 - Article 38 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2023 — Amendement N° CL418C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de développement de production d'énergie hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et son impact sur la maîtrise des coûts de production du nickel calédonien. Exposé sommaire : Afin de renforcer les capacités de ...

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25/10/2023 — Amendement N° CF2833C au texte N° 1680 - Avant l'article 35 (Irrecevable)
M. Dive

Il est inséré l’article additionnel suivant : A la fin de l’article L. 523-4-1 du code rural et de la pêche maritime, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Elles donnent droit à un intérêt dont les statuts peuvent fixer le taux à deux points au-dessus de celui des parts sociales d’activité. » Exposé sommaire : Comme l’ont reconnu et sou...

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25/10/2023 — Amendement N° CL361C au texte N° 1680 - Article 38 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2023 — Amendement N° CL357C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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23/10/2023 — Amendement N° CF2544C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Le 1° de l’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclur...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2543C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2545C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant ...

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22/10/2023 — Amendement N° 363C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de pays membres de l’Union africaine qui reconnaissent la souveraineté de la France sur le territoire du département de Mayotte » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la reconnaissance internationale de la souveraineté de la...

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(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie20 000 0000
Compensation à la Sécurité so...

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20/10/2023 — Amendement N° CL235C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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20/10/2023 — Amendement N° CL238C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au...

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20/10/2023 — Amendement N° CL243C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Mission Justice » I. Après l’article 23-4 de l’ordonnance n°92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna, insérer un article ainsi rédigé : « Article 23-5.: La commission ou la désigna...

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20/10/2023 — Amendement N° CL236C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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20/10/2023 — Amendement N° CL242C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Mission Justice » I. Après l’article 23-4 de l’ordonnance n°92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna, insérer un article ainsi rédigé : Article 23-5 : Sans préjudice de l'applicati...

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20/10/2023 — Amendement N° CL241C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Mission Justice » I. Compléter le premier alinéa de l’article 27 de la loi n°91-647 relative à l’aide juridique par une phrase ainsi rédigée : « Pour les avocats des barreaux de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la...

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20/10/2023 — Amendement N° CL234C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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20/10/2023 — Amendement N° CL239C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Après l’article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : «Mission Justice » I. Au dernier alinéa de l’article 25 de l’ordonnance 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l’aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna, après les mots : « aux audiences des sections détachées » Insérer les mots : « ou à W...

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20/10/2023 — Amendement N° CL237C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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