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Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier

932 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° CF765C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

I. - Au c) du 3° du 2 de l'article 200 quindecies du code général des impôts, après les mots « transformation du bois » sont insérés les mots « en Europe » et après les mots « filiales d’approvisionnement, » est inséré le mot « notamment ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

15/10/2022 — Amendement N° AC151C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Lucas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2022 — Amendement N° CF801C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2022 — Amendement N° CF800C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° AC152C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Regol, Mme Rousseau, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CD150C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

14/10/2022 — Amendement N° CL77C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bayou, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile176 300 0000
Intégration et accès à la nationalité française0176 300 000
TOTAUX17...

14/10/2022 — Amendement N° CF348C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CF351C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CD144C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CD162C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Vie politique00

14/10/2022 — Amendement N° CF332C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une expérimentation du versement automatique du revenu de solidarité active par les présidents de départements volontaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux départ...

14/10/2022 — Amendement N° CF301C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 66 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 sur l’éco-conditionnalité des prises de participation de l’État via l’agence des...

14/10/2022 — Amendement N° CF452C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2022 — Amendement N° CF446C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Garin

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : - Un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire (cantine à 1 euro, tarification sociale, bourses) pr...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables356 700 0000
Aide à l'accès au logement00