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Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier

1965 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 931C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – A. – Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 et état B de la présente loi pour la mission « Investir pour la France de 2030 » à une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumise à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce e...

26/10/2023 — Amendement N° 928C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias025 000 000
Livre et industries culturelles25 000 0000
TOTAUX25 000 00025 00...

26/10/2023 — Amendement N° 926C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

26/10/2023 — Amendement N° 925C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 680 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières04 680 000...

26/10/2023 — Amendement N° 916C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale131 100 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 500 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00

26/10/2023 — Amendement N° 914C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 500 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale046 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
<...

26/10/2023 — Amendement N° CF3210C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Après le mot : « commune », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « caractérisées comme rurales au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; » II. – Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa...

26/10/2023 — Amendement N° CF3208C au texte N° 1680 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – Au quatrième alinéa de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , les zones de revitalisation rurale ou les territoires ruraux de développement prioritaire » sont remplacés par les mots : « ou sur le territoire des communes caractérisées comme rurales au sens de l'Institut national de la statistique...

26/10/2023 — Amendement N° CF3206C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Raux, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Gar...

Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de commun...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0250 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00

26/10/2023 — Amendement N° CF3204C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis° Le VI de l’article L. 2334‑14‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une commune cesse d’être éligible à la part principale ou à la part majoration de la dotation nationale de péréquation entre 2024 et 2028 compris, cette commune perçoit, pendant trois ans, une gar...

26/10/2023 — Amendement N° CF3205C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

26/10/2023 — Amendement N° CF3207C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IX. – Le B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 septembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : « 1° Après l’année : « 2023 » sont insérés les mots : « et en 2024 » ; « 2° En conséquence, la dernière phrase est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

26/10/2023 — Amendement N° CF3196C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements27 000 0000
Concours spécifiques et administration027 000 000
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration100 000 000...

26/10/2023 — Amendement N° CL413C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan d'urgence pour la gestion des déchets dans les ...