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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

249 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1365 au texte N° 526 - Article 11 decies (Non soutenu)
M. Rolland

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « Art. L. 314‑41. – Les installations mentionnées à l’article L. 314‑36 sont autorisées pour une durée limitée, sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation de l’ouvrage si celui-ci survient avant. L’exploitation de l’ouvrage et son démantèleme...

01/12/2022 — Amendement N° 1364 au texte N° 526 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Neuder, M. Nury, M....

I. – Le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce même taux est applicable à l’ensemble des dépenses d’énergie électrique renouvelables pour les ménages ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise ...

01/12/2022 — Amendement N° 1362 au texte N° 526 - Après l'article 16 nonies (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pier...

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 541-39. – Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes ne peuvent être approvisionnées que par des résidus de cultures alimentaires. » Exposé sommaire : Alors que nous connaissons des pénuries importantes de matiè...

01/12/2022 — Amendement N° 1347 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

Au début de la deuxième phrase du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie sont ajoutés les mots : « Sans pouvoir être inférieures à une puissance crête installée de 1 mégawatt, ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi prévoit l’installation d’ombrières de parkings intégrant un procédé d’énergies renouvelables sur au moins la m...

01/12/2022 — Amendement N° 1346 au texte N° 526 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

Après l’article L. 341‑4‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 341‑4‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑4‑4. – La Commission de régulation de l’énergie établit des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité spécifiques pour les consommateurs finals de l’électricité ayant conclu avec un producteur un...

01/12/2022 — Amendement N° 1345 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel

I. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou d’électricité ». II. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies CA ainsi rédigé : « Art. 39 decies CA. – I. – Les entreprises soumises ...

01/12/2022 — Amendement N° 1344 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 5...

01/12/2022 — Amendement N° 1343 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Lorsque, sur l’emprise de tout ou partie du parc de stationnement, un autre usage est d’ores et déjà prévu dans le cadre d’une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ou par une orientation d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanis...

01/12/2022 — Amendement N° 1342 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une superficie supérieure à 50 % de la superficie totale de l’aire de stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. » Exposé sommaire : Une ...

01/12/2022 — Amendement N° 1341 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie » les mots : « de plus de cent soixante emplacements sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi prévoit que les pa...

01/12/2022 — Amendement N° 1340 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Après l’alinéa 25, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° AA Au début du titre III du livre Ier, sont insérés un chapitre préliminaire et un article L. 130‑1 ainsi rédigés : « Chapitre préliminaire « Dispositions générales « Art. L. 130‑1. – Les documents d’urbanisme de tous niveaux sont rendus compatibles avec l...

01/12/2022 — Amendement N° 1339 au texte N° 526 - Article 1er CA (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniqu...

01/12/2022 — Amendement N° 1338 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ; 2° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conse...

01/12/2022 — Amendement N° 1337 au texte N° 526 - Article 1er CBA (Rejeté)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511‑2. La délivrance de l’autoris...

01/12/2022 — Amendement N° 1336 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Viry, M. Vatin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

I. – Après le mot : « nationaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , les parcs naturels régionaux, ni dans les Grands Sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon des biens de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones. » II. – En cons...

01/12/2022 — Amendement N° 1335 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
M. Viry, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Hetzel

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle qu’exigée par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. » Exposé sommaire : ...

01/12/2022 — Amendement N° 1334 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Ils doivent permettre de protéger les récoltes et produits agricoles qui, en raison de leur fragilité, doivent être temporairement ou non, protégés de la pluie ou du soleil. » Exposé sommaire : Les installations agrivoltaïques permettent la production d'énergie en symbiose avec les productions...

01/12/2022 — Amendement N° 1333 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la géothermie de surface et l’impact que pourrait avoir le lancement d’un plan ambitieux de développement de la géothermie de surface. Exposé sommaire : Le Haut-Commissariat au plan a récemment décla...

01/12/2022 — Amendement N° 1332 au texte N° 526 - Après l'article 11 nonies (Adopté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, ...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne prés...

01/12/2022 — Amendement N° 1330 au texte N° 526 - Article 11 nonies (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments dans des conditions économiques acceptables et compatibles avec la structure des bâtiments. » Exposé sommaire : ...