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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1364 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Neuder, M. Nury, M. Portier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Forissier, M. Viry, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 526
Après l'article 17 (consulter les débats)
I. – Le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce même taux est applicable à l’ensemble des dépenses d’énergie électrique renouvelables pour les ménages ; »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire la TVA sur l’électricité renouvelable. De plus en plus de français choisissent de s’approvisionner en électricité renouvelable, souvent au prix d’une augmentation de leur facture mensuelle.
En incitant davantage de foyers à entreprendre cette démarche, c’est toute la filière de production d’électricité renouvelable qui se trouverait dynamisée.
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