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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1362 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 nonies
L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 541-39. – Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes ne peuvent être approvisionnées que par des résidus de cultures alimentaires. »
Exposé sommaire :
Alors que nous connaissons des pénuries importantes de matières premières alimentaires, cet amendement vise à s'assurer qu'aucune culture alimentaire ne soit produite exclusivement en vue de la méthanisation. La priorité des agriculteurs doit être de nourrir les populations avant de produire de l'énergie.
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