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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1334 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Rolland.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Ils doivent permettre de protéger les récoltes et produits agricoles qui, en raison de leur fragilité, doivent être temporairement ou non, protégés de la pluie ou du soleil. »
Exposé sommaire :
Les installations agrivoltaïques permettent la production d'énergie en symbiose avec les productions agricoles.
De par leur fragilité, certains produits agricoles ou plantations ont besoin d'être protégées du vent, de la pluie, des rayons solaires (ex : la rhubarbe). Cependant, et pour limiter certains abus prévisibles, cet amendement propose de limiter l'installation de serres, de hangars et d'ombrières à usage agricoles supportant des panneaux photovoltaïques à ces seules récoltes fragiles.
Il faut en effet limiter le risque de voir certaines terres agricoles devenir de simples terres d'accueil de panneaux photovoltaïques.
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