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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1330 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Rolland.
Texte de loi N° 526
Article 11 nonies (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments dans des conditions économiques acceptables et compatibles avec la structure des bâtiments. »
Exposé sommaire :
Cet article a pour objectif de compléter les dispositifs de l'article 11 nonies, supprimés par un amendement du Gouvernement en Commission.
Il intègre dans le rapport demandé au Gouvernement sur le développement du solaire photovoltaïque, consécutif au désamiantage, des réflexions sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles.
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