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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

188 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 459 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Le Fur

I. – Supprimer les alinéas 31 à 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47. Exposé sommaire : Par deux amendements ont été ajoutés en commission la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé ...

22/09/2023 — Amendement N° 456 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Le Fur

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comit...

22/09/2023 — Amendement N° 453 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Cordier

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

21/09/2023 — Amendement N° 258 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlin...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits » les mots : « est automatiquement inscrit ». Exposé sommaire : L’inscription automatique à France Travail du conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarités de la perso...

21/09/2023 — Amendement N° 256 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Thiériot

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

21/09/2023 — Amendement N° 255 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlin...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : L’inscription automatique à France Travail du conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarités de la personne qui demande à obtenir le...

21/09/2023 — Amendement N° 245 au texte N° 1673 - Article 2 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlin...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui les c...

21/09/2023 — Amendement N° 234 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Dalloz, M. Bourgeau...

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « Le contrat d’engagement précise les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part. Il précise également les droits du demandeur d’emploi, notamment : « 1° le droit de choisir, parmi différentes modalités possibles, la ma...

21/09/2023 — Amendement N° 198 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Périgault, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Viry, Mme An...

À l’alinéa 81, après le mot : « départements » insérer les mots : « et des métropoles ». Exposé sommaire : Les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurs compétences (financement et pilotage des PLIE, des maisons de l’emploi, politique de la ville, logement, mobilité, fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidarité logement…...

21/09/2023 — Amendement N° 195 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Périgault, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Viry, Mme An...

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental ». Exposé sommaire : Les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurs compétences (financement et pilotage des PLIE, des maisons de l’emploi, politique de la ville, logement, mobilité, fonds d’...

21/09/2023 — Amendement N° 194 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Périgault, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Viry, Mme An...

I. – Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « 4° Sur le territoire d’une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au 3° est déterminé en concertation avec le président de la métropole concernée. À la demande co...

21/09/2023 — Amendement N° 192 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Périgault, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Viry, Mme An...

Compléter la première phrase de l’alinéa 57 par les mots : « ainsi que des représentants des collectivités et intercommunalités du ressort géographique concerné ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la mise en place d’instances de gouvernance à chaque échelon territorial. Il introduit en particulier un niveau infra-départemental dont ...

21/09/2023 — Amendement N° 190 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Périgault, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Viry, Mme An...

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « des groupements de communes disposant d’une compétence au titre de l’une des missions prévues au I » les mots : « de leurs groupements et des collectivités à statut particulier mentionnées aux articles L. 2512‑1 et L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales disposant d’une compét...

21/09/2023 — Amendement N° 189 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « des objectifs de développement quantitatif et qualitatif arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : l’opposition. A cette occasion, la majorité est revenue sur de nombreuses dispositions, notamment sur l’article 10. Ainsi, sans rétablir la stratégie nationa...

21/09/2023 — Amendement N° 188 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

À l'alinéa 42, supprimer les mots : « les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a décidé de siéger sur la fin du texte sans la présence de l’opposition. A cette occasion, la majorité est reven...

21/09/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

I. – À l’alinéa 48, substituer au mot : « présidé » le mot : « co-présidé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et un représentant désigné par les régions ». Exposé sommaire : Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités. Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comit...

21/09/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

I. – Supprimer l’alinéa 55. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : L’article L. 5311-10 institué par cet article 4 prévoit de créer des comités régionaux de France Travail au sein des CREFOP. ...

21/09/2023 — Amendement N° 185 au texte N° 1673 - Article 3 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 262‑2, après le mot : « effective », sont insérés les mots : « sans dépasser plus d’un mois à l’étranger ». » Exposé sommaire : Actuellement, pour bénéficier du RSA, un bénéficiaire ne peut dépasser 3 mois à l’étranger en vertu du code R. 262-5. A l’heure ...

21/09/2023 — Amendement N° 184 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens permettant d’améliorer le contrôle des fraudes au revenu de solidarité active. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains est fondamentalement attaché à notre système de solidarité. Ce bien commun doit êt...

21/09/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 1673 - Article 2 (Adopté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Substituer à l’alinéa 9 les quatre alinéas suivants : « 3° Un plan d’action, précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi de 15 heures. Il comporte notamment des actions de formation, ...