Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 245 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Ray, M. Boucard, M. Thiériot, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1673
Article 2
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui les concernent, en l’occurrence leur parcours
d’insertion. L’objectif de cet amendement est ainsi que la personne puisse, si elle le demande, changer de conseiller dans le cadre de son accompagnement.
Ces principes, ceux d’être consulté et de pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au cœur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.