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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier

481 amendements trouvés


11/10/2022 — Amendement N° 144 au texte N° 274 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 37 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport s’attache à dessiner les contours d’un projet de loi de programmation pluriannu...

10/10/2022 — Amendement N° 120 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis. – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code du travai...

10/10/2022 — Amendement N° 118 au texte N° 274 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

L’article L. 213‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à abroger les dispositions issues de l’article 1...

10/10/2022 — Amendement N° 88 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 71 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ce rapport s’attache plus largement à évaluer le modèle français du don du sang, le caract...

06/10/2022 — Amendement N° AS1392 au texte N° 274 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les lauréats candidats à la profession de médecin qui justifient d’un parcours de consolidation de compétences de deux ans dans leur spécialité, accompli après leur réussite aux épreuves de vérification des connaissances, ...

06/10/2022 — Amendement N° AS683 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale départementale à l’hébergement, les tarifs peuvent être fixés et modulés par le gestionnaire en fonction des capacités contributives des rési...

06/10/2022 — Amendement N° AS743 au texte N° 274 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1 A° Au premier alinéa, après le mot : « patient », insérer les mots : « ou lorsque la réalisation de celle-ci répond à un enjeu de santé publique, tel que fixé par la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement de...

06/10/2022 — Amendement N° AS1138 au texte N° 274 - Article 23 (Irrecevable)
M. Garot, M. Sansu, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Nury, M. Marion, M. Mathiasin, Mm...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en stage » les mots : « en tant que médecin adjoint ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et en priorité ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement r...

06/10/2022 — Amendement N° AS703 au texte N° 274 - Article 17 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après avis rendu par les conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilan des consultations de prévention effectuées sur le territoire faisant état, n...

06/10/2022 — Amendement N° AS1527 au texte N° 274 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

I. L'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : 1° "Compléter le 8e alinéa du B du IV par les mots "dans un délai de 45 jours à compter de la demande d'autorisation d'exercice déposée". 2°Après le 6e alinéa du V, insérer un alinéa rédigé comme suit : "Cet avis es...

06/10/2022 — Amendement N° AS1130 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Après l’article L. 3322‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3322‑2‑1. – I. – Le prix minimum de vente des boissons mentionnées au 3° , 4° et 5° de l’article L. 3321‑1 ne peut être inférieur à 0,50 euros par décilitre d’alcool pur. « II. – Une partie des recettes issues de la TVA...

06/10/2022 — Amendement N° AS748 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Le 5° de l’article 83 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi rétabli : « 5° Les professionnels réalisant des actes de téléconsultations doivent appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l’assurance maladie sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire ». ...

06/10/2022 — Amendement N° AS1155 au texte N° 274 - Article 23 (Rejeté)
M. Garot, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et en priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe de travail transpartisan sur les Déserts médicaux vise à rendre plus ambitieuse la proposition du Gouvernement de créer une 4e année de stage en médecine générale, en fléchant uniquement vers les déserts médicaux cette année, et non pas...

06/10/2022 — Amendement N° AS840 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Au premier alinéa de l’article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « un ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais professionnels - non à 4 fois le plafond annuel de...

06/10/2022 — Amendement N° AS698 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le chapitre II du titre III du livre I de la troisième partie, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Réserve sociale et médico-sociale « Art. L. 3132‑4. – I. - En vue de répondre aux situations de catastrophe, d’urgence ou de menace sa...

06/10/2022 — Amendement N° AS538 au texte N° 274 - Avant l'article 36 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité technique, juridique et financière de garantir l’universalité des prestations sociales, notamment familiales ainsi que sur l’ouverture des prestations familiales dès le premier enfant à charge. Exposé sommaire : Cet amendement d...

06/10/2022 — Amendement N° AS525 au texte N° 274 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans la limite de trois départements, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser une permanence des soins ambulatoires obligatoire pour l’ensemble des médecins d’un territoire. Les gardes assurées au titre de cette permanence sont r...

06/10/2022 — Amendement N° AS542 au texte N° 274 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj

Au 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : « , liés notamment à l’éloignement, à l’insularité, aux surcoûts des dépenses de personnel et de mise au norme des bâtiments ainsi qu’aux sur-dépenses liées à la précarité sanitaire des populations ». Exposé sommaire : ...

06/10/2022 — Amendement N° AS883 au texte N° 274 - Article 4 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,8 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 15,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialiste...

06/10/2022 — Amendement N° AS1381 au texte N° 274 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Garot, M. Nury, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Sansu, Mm...

I. – A titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans la limite de trois départements, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser une permanence des soins ambulatoires obligatoire pour l’ensemble des médecins d’un territoire. Les gardes assurées au titre de cette permanence sont r...