Accélération de la production d'énergies renouvelables

Au premier alinéa, substituer au mot : « quatre-vingts », le mot : « cent-vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter de moitié la capacité des parkings concernés par la mesure, afin de réduire les coûts imposés à la filière pour la satisfaire.

Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer, dont le rôle es...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et ne pouvant être inférieure à 5 % du coût de construction ». Exposé sommaire : Lors de la commission d’enquête de 2018 sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énerg...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone dépo...

Lorsque, dans une région, le rapport entre la puissance totale des installations terrestres de production d’électricité exploitant l’énergie mécanique du vent et le gisement éolien est plus de deux fois supérieur à ce même rapport dans une autre région, le permis de construire ne peut être délivré qu’après avis conforme du conseil régional. Ex...

Copmpléter l’alinéa 1 par les mots : « ou, le cas échéant, de bornes de recharge solaire, reliées à un onduleur, qui transforme le courant produit par l’énergie solaire en courant alternatif ». Exposé sommaire : La plupart des propriétaires de véhicules électriques rechargent leur voiture à domicile. Pour autant, le manque de bornes de recha...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, après le mot « État », insérer les mots « , en concertation avec toutes les collectivités territoriales situées sur le littoral de la façade maritime, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par une phrase ainsi rédigée : « Cette cartographie tient co...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu'au moins une des communes...

Après l’article L 214‑17‑2 du Code de l’environnement, ajouter un article L. 214‑17‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑3. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, régulièrement installés sur les cours d’eau, les obligations résultant de la mise en œuvre des mesures...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent. La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricoles est donc impérative...

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, les mots :« 500 mètres » sont remplacés par les mots :« dix fois la hauteur de l’éolienne ». Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations est actuellement fixé à 500 mètres. Pourtant, la taille des éoliennes dés...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le déploiement des installations de parcs éoliens doit être réservé aux zones non couvertes par un statut d’espace naturel protégé tels que les réserves naturelles, les parcs nationaux, et les parcs naturels régionaux y compris dans les espaces protégés ...

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HTA/B...

Le premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties ne peut être inférieur à 5 % du coût de construction de l’installation. » Exposé sommaire : L’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la Constitution de garanties financières pour les in...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une délibération de l’autorité compétente prévoit une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, ou une évolution du document d’urbanisme, applicable à la zone concernée, à l’échéance des termes énoncés au III du présent article. » Exposé sommaire : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté lors de l’examen du texte au Sénat va à l’opposé des objectifs de la loi AGEC visant à mettre en place l'obligation du tri à la source des biodéchets, et de la feuille de route de l’économie circulaire. Autoriser le mélange des boues avec les biodéchets va nuire à l’effort collectif ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, l’article 11 ter impose une obligation d’installer des procédés de production d’énergies renouvelables sur toutes les toitures de tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés. Cela concernera, par exemple, les établisse...

Dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à réévaluer le montant des garanties financières à provisionner par les exploitants d’éoliennes en application de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : L’arrêté du 26 août 2011 relatif...

Après l’article 1^er B, insérer l’article suivant : « I. – L’article L. 314‑8 du code de l’énergie est ainsi rétabli : « « Art. L. 314‑8. – Le conseil départemental définit, après consultation des communes, des zones d’interdiction de l’éolien, au sein desquelles aucune installation de production d’électricité à partir de l’é...

Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) Le chapitre I^er du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par un article L. 441‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑6. – Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatr...