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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD555 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 12
Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que la taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer, dont le rôle est essentiel pour la connaissance et la conservation de nos littoraux.
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