Projet de loi de finances pour 2024

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche soient réalisées en dehors de l’Union européenne. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapp...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2113‑20 est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du II sont supprimés ; 2° Le II bis est abrogé. II. – Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 2113‑22 sont supprimés. III. – L’article L. 2113‑22‑1 est ainsi modifié : 1° Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	8 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	8 000 000	0
Paysage... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4433C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Giraud, Mme Ferrari, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4431C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 500 000 0 Protection des droits et libertés 0 0 TOTAUX 500 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4414C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Calvez, Mme Josso, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4412C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) Mme Calvez, Mme Josso, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melc... Après le 6° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis - Un rapport sur l’impact du budget sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport présente : « a) les principales dépenses, y compris les dépenses fiscales, dédiées ... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4411C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) Mme Calvez, Mme Josso, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Lakrafi, Mme Melc... I. – Après le 6° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis - Un rapport sur l’impact du budget sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport présente : « a) les principales dépenses, y compris les dépenses fiscales, déd... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4211C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 000 SOLDE... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4210C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 0 SOLDE 40 000 00... Voir tout l'amendement 05/11/2023 — Amendement N° 4154C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A... I. – Le 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Une synthèse des travaux menés par les opérateurs de l’État pour évaluer l’ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement. « À cette fin... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4050C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Le Gac, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. An... À la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « huit ». Exposé sommaire : L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) au travail indépendant a été mise en place par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre ... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org