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Les interventions de Jean Terlier sur ce dossier
169 amendements trouvés
25/10/2023 — Amendement N° 783C au texte N° 1680 - Après l'article 57 (Sort indéfini)
M. Ghomi, M. Bordat, M. Metzdorf, M. Patrier-Leitus, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Marion, M. Abad, Mme Heydel Grillere,...
Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de l’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une subvention ou de sa décision de rejeter la demande. » Exposé sommaire...
25/10/2023 — Amendement N° 782C au texte N° 1680 - Après l'article 57 (Sort indéfini)
M. Ghomi, M. Bordat, M. Metzdorf, M. Patrier-Leitus, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Marion, M. Abad, Mme Heydel Grillere,...
Après le troisième alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département fixe le délai au cours duquel les bénéficiaires visés à l’article L. 2334‑33 peuvent présenter une demande de subvention au titre de la dotation visée à la pré...
23/10/2023 — Amendement N° CF2357C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...
Après l’alinéa 1500, insérer l’alinéa suivant : « Part des crédits du programme n° 137 dédiés à la lutte contre la prostitution et à l’accompagnement des personnes prostituées financés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) » Exposé sommaire : La loi de 2016 de lutte contre le système prostitution...
23/10/2023 — Amendement N° CF2354C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un sous-indicateur qualitatif à l'objectif 1 du programme 137, le seul taux d'appels quantitativement traités n'étant pas s...
23/10/2023 — Amendement N° CF2356C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence aux personnes victimes de violences » Exposé sommaire : Le programme 137 contient cette année une nouvelle action 26, créditée de 13 millions d’euros, et qui porte les crédits relatifs à l’aide universelle d’urgence que nous avons...
23/10/2023 — Amendement N° CF2360C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
23/10/2023 — Amendement N° CF2359C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
23/10/2023 — Amendement N° CF2589C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
23/10/2023 — Amendement N° CF2358C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
23/10/2023 — Amendement N° CF2355C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les homme...
23/10/2023 — Amendement N° CF2591C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
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