Discussion d'une proposition de loi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer également l’article 2 qui prévoit de calquer ce même mécanisme injuste et inefficace au sein du code de la justice pénale des mineurs lorsque le placement du mineur prend fin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Renaissance est opposé à l’adoption de cette proposition de loi injuste et inefficace. En effet, elle risquerait de fragiliser les familles les plus modestes et les plus vulnérables et donc celles qui ont le plus besoin des allocations familiales, en diminuant leur budget global. De plus, sur...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la coopération renforcée visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de conditionne...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la zone euro visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de conditionner l’applicat...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de conditionner l’ap...

Au plus tard lors du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la faisabilité juridique des différentes pistes de taxe sur les transactions financières, discutées à l'échelle européenne dans le cadre de la coopération renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement dema...

Compléter le titre par les mots : « dans un cadre européen » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui vise à élargir l'assiette de la TTF dans un cadre européen.

À la fin du titre, substituer aux mots : « élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières » les mots : « clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi à la suite de son examen en commi...

Au plus tard lors du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d'un élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés sur les acteurs de l'économie réelle. Exposé sommair...

À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières » les mots : « fragiliser le financement de nos entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui fragilisera le financement de nos entre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article unique considérant que ce dernier ne répond ni à l’objectif de lutte contre la spéculation ni à celui de désendettement de la France, objectifs de la proposition de loi que nous partageons. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux ...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux produits dérivés que notre pays serait le seul à mettre en œuvre de manière isolée et unilatérale. Il convient d’y renoncer au profit de son application unanime dans la zone euro.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de conditionner l’applic...

Supprimer les alinéas 3 et 9. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières. Or, dans le cadre de ces opérations, il n’y a pas de transfert de propriété qui est le fait générateur de la taxe sur les transactions financières. Il ...