Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1297
Amendement N° 32 (Sort indéfini)
Sous-amendements associés : 40
Publié le 5 juin 2023 par : M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve.
Texte de loi N° 1297
Après l'article 2
Au plus tard lors du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d'un élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés sur les acteurs de l'économie réelle.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d'identifier les conséquences d'un élargissement de l'assiette de la TTF pour les acteurs de l'économie réelle, c'est-à-dire les ménages et les entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.