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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1297
Amendement N° 34 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve.
Texte de loi N° 1297
Titre
Compléter le titre par les mots :
« dans un cadre européen »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui vise à élargir l'assiette de la TTF dans un cadre européen.
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