Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1297
Amendement N° 33 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Lefèvre, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve.
Texte de loi N° 1297
Titre
À la fin du titre, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi à la suite de son examen en commission des finances. La proposition de loi vise ainsi à clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.