Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Si nous ne sommes pas présents dans ces commissions, nous y sommes en tout cas représentés. En tout état de cause, la décision relève des élus et non d'une seule personne ! Avis défavorable.

La liaison des taux est un élément protecteur, tant pour les entreprises que pour les particuliers s'agissant des résidences secondaires. Avis défavorable.

Je ne suis pas favorable à l'idée de créer une différence de traitement au bénéfice des négociants agricoles. Avis défavorable.

Nous avons débattu de ce sujet à plusieurs reprises. Nous préférons transposer les deux dispositifs européens qui permettront de rapporter 26 milliards à l'État. Avis défavorable.

Avis favorable, bien entendu. Il est temps de savoir ce qui se passe sur ce marché et d'obtenir des informations précises.

J'ai changé d'avis, cher collègue. Un rapport n'est pas le meilleur outil pour évaluer ce crédit d'impôt. Une mission de la commission des finances ou un groupe de travail seraient certainement mieux adaptés. Je serais ravi de travailler avec vous sur le sujet.

Je vous propose de vous rapprocher de Mme Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances. Elle connaît bien ce sujet. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à ce sujet. Je considère que ce dispositif est trop complexe pour le gain marginal obtenu. En effet, le chèque énergie peut toujours servir à payer la facture d'électricité, qui, elle, dépasse 100 euros. Avis défavorable.

Je ne pense pas qu'une demande de rapport soit la meilleure voie pour résoudre ce problème. Une collaboration entre le Gouvernement et l'administration devrait suffire.

Il s'agit d'un réel sujet qui nous occupera certainement toute l'année prochaine. La Banque de France suit très précisément le remboursement des PGE, en établissant des statistiques différenciées par département, par filière ou encore par code APE – activité principale exercée. Mon avis sur cette demande de rapport est défavorable : ces informa...

La DGF est déjà majorée pour tenir compte des résidences secondaires, comme vous l'avez rappelé, et d'une manière qui me paraît équilibrée. En effet, la dotation forfaitaire est un jeu à somme nulle : augmenter la dotation d'une commune par une majoration du nombre de ses habitants revient à diminuer la dotation d'une autre. Par ailleurs, les p...

A priori, ces informations existent et ont été fournies dans la réponse à la question écrite n° 32075 de M. Philippe Dunoyer en date du 16 mars 2021. Je vous invite donc à la consulter. Avis défavorable.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre, chère collègue, car une entreprise qui enregistrerait des pertes serait doublement pénalisée par votre amendement. Je ne vois pas l'intérêt de la priver du CIR, qui aide justement les entreprises engagées à moyen et à long terme dans des activités de recherche. L'attribution du CIR ne peut pas fluctuer au ...

Le texte qui nous est proposé vient clore une année 2022 particulière à bien des égards : la hausse des prix de l'énergie et la guerre en Ukraine pèsent à la fois sur le pouvoir d'achat des Français et sur l'activité économique de notre pays. Je voudrais commencer en saluant, au nom de notre majorité, les Français, les élus de nos collectivités...

Ce second projet de loi de finances rectificative pour 2022, dit « de fin de gestion », permet d'actualiser nos prévisions économiques par rapport à la loi de finances rectificative du mois d'août, d'ajuster l'atterrissage de nos différentes politiques publiques d'ici à la fin de l'année et de prendre, si nécessaire, certaines mesures supplémen...

Que s'est-il passé depuis août ? D'un point de vue macroéconomique d'abord, les principales hypothèses restent inchangées, avec une prévision de croissance établie à 2,7 % du PIB et une inflation à 5,3 % en 2022 – estimations considérées comme crédibles par le HCFP. La dette publique atteindrait 111,5 % du PIB, ratio inchangé par rapport à la p...

Compte tenu de cette progression des recettes et du non-engagement de certaines dépenses, nous avons fait un double choix responsable : réduire notre déficit – certes légèrement – et renforcer notre soutien aux Français, au plus fort de la crise. Ainsi, ce PLFR traduit d'abord notre gestion responsable des finances publiques. Il marque une amé...

Le présent projet de loi est donc un texte qui concilie de manière responsable la bonne gestion de nos finances publiques et la protection de nos concitoyens. Tout en respectant une trajectoire budgétaire maîtrisée, nous apportons à nos concitoyens et à notre économie des réponses de fin de gestion concrètes. Je tiens à saluer la richesse et l...

Le CIR sert massivement, même pour l'essentiel, à soutenir les dépenses en personnels. Une réduction des effectifs de R&D dans une entreprise se traduit par une réduction du CIR : les deux sont presque corrélées. Avis très défavorable.

Je répondrai sur les trois amendements. En effet, il existe en Corse un régime d'investissement très favorable grâce au CIIC. Faut-il augmenter cet avantage ? Je ne le crois pas. Faut-il, comme vous le proposez dans l'amendement n° 442, préciser qu'il s'applique au secteur hôtelier ? Je ne crois pas non plus que ce point de doctrine mérite de ...