Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Certaines entreprises financent les titres au-delà du plafond d'exonération. C'est un avantage. Or la part supplémentaire est soumise aux cotisations sociales et, pour le salarié, à l'impôt sur le revenu. Si on rehausse le plafond, cela revient à autoriser une double défiscalisation, donc à susciter un effet d'aubaine, puisque l'employeur écono...

Vous évoquez les travailleurs, or l'amendement que je défends vise également à élargir le champ des bénéficiaires : plutôt que de cibler seulement les 4 millions de travailleurs qui ont la chance de recevoir des titres-restaurant, nous proposons d'inclure tous les travailleurs, peut-être les 25 ou 30 millions de Français qui travaillent et qui ...

Mais oui, bien sûr ! Je ne comprends toujours pas en quoi une mesure qui vise l'ensemble des salariés serait moins puissante qu'un dispositif qui ne concernerait qu'un sous-ensemble.

Enfin, le montant des exonérations fiscales et sociales de la part employeur des titres-restaurant est indexé sur l'inflation. Historiquement, vous avez raison, l'indexation n'était pas très bonne, néanmoins elle existait. Au 1er janvier 2022, le rattrapage de l'inflation de 2021 a été pris en compte. En effet, grâce au travail de Mme Louwagie,...

Concernant les rémunérations dissimulées, je sais que certains de nos collègues sont attachés à les empêcher, et je suis surpris qu'ils défendent ces amendements. Voici ce que j'ai lu sur le site d'une entreprise comptable, à l'adresse des employeurs : « Délivrer des tickets restaurant à vos salariés est un avantage social qui peut être une alt...

Vous qui affirmez depuis une semaine qu'il ne faut pas créer de solution alternative à l'augmentation des salaires, soyez cohérents, n'en créez pas une supplémentaire, votez pour l'amendement de repli !

Je suis désolé de vous décevoir, cher collègue, mais l'avis est toujours défavorable. J'ai peut-être été imprécis, et je vous prie de m'en excuser : j'ai dit que le calcul de revalorisation des titres-restaurant avait historiquement manqué de fiabilité. Mais, depuis la loi de finances pour 2020 et les travaux de Véronique Louwagie, les calculs...

Nous partageons tous le même objectif : faire en sorte que les Français qui travaillent ne soient pas pénalisés par le prix du litre d'essence à la pompe. Vous avez tous exprimé cet objectif, auquel nous avons travaillé. Je remercie ceux qui ont rédigé des amendements entre la commission et la séance publique : je trouve la proposition très équ...

Avis favorable. Je salue le travail du président Zulesi et de toute l'équipe de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. C'est un très beau sujet.

La commission est favorable aux amendements identiques n° 166, 133 et 727. Ils apportent en effet à la fois un gain de pouvoir d'achat pour les salariés qui vont pouvoir en bénéficier, et de la souplesse pour les entreprises qui, dans plusieurs secteurs en tension, rencontrent des difficultés pour recruter de nouveaux salariés. En revanche, je...

On peut craindre en outre un effet d'aubaine. Les entreprises continuent en effet de payer des cotisations sociales pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Or supprimer les charges patronales aurait un coût très important et il faudrait une forte augmentation du nombre d'heures effectivement travaillées pour en mesurer l'ef...