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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE170 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Nury.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner un caractère conforme à l’avis de la CDPENAF. Il s’agit d’une instance essentielle à la concertation locale et à l’acceptabilité des projets, qui doivent s’adapter à chaque territoire. La CDPENAF étant représentative de tous les acteurs locaux, il convient de donner à son avis un caractère contraignant.
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