Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1802 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° CF2607C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bentz, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Loir, M. Lottiaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/10/2023 — Amendement N° CF2604C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/10/2023 — Amendement N° CF2602C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Sabatou, Mme Grang...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/10/2023 — Amendement N° AC702C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01
Vie étudiante10
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° CF2466C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
Compensation à la Sécu...

23/10/2023 — Amendement N° AC701C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante01
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° CF2290C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

23/10/2023 — Amendement N° CF2461C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

23/10/2023 — Amendement N° AC616C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 1320, insérer l’alinéa suivant : « Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus accordés par les établissements d’enseignement supérieur aux associations étudiantes ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparent les financements accordés par ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2510C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2485C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sécurité so...

23/10/2023 — Amendement N° CF2487C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins130 000 0000
dont titre 2130 000 0000
Protection maladie
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire6 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° CF2494C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 000 0000
Protection maladie0300 000 000
Compensation à la ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2594C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Grangier, Mme Loi...

Après l’alinéa 1383, insérer l’alinéa suivant : « Durée moyenne d’octroi de l’aide médicale d’État » Exposé sommaire : L’aide médicale d’État (AME) est destinée aux seuls clandestins présents depuis plus de trois mois sur le sol français. Ces clandestins étant destinés à régularisation ou obligation de quitter le territoire français (OQTF), ...

23/10/2023 — Amendement N° AC617C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation du produit de la contribution de vie étudiante et de campus au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation. Ce rapport présente et évalue les différ...

21/10/2023 — Amendement N° CF2179C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2023 — Amendement N° CF2178C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2023 — Amendement N° CF2209C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 653 750 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

21/10/2023 — Amendement N° CF2215C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0170 000 000
Handicap et dépendance170 000 0000
Égalité entre les...