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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2466C (Rejeté)

(3 amendements identiques : 370C 2543C 2689C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de transférer 5 000 0000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 02 « Aide médicale de l'Etat » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », Action 19 : « Modernisation de l'offre de soin ».

Le transfert de ces fonds vise à la mise en place d'un plan d'investissement visant au développement de la télémédecine.

Cet amendement vise ainsi à développer la télémédecine sous toutes ses formes : téléconsultation, télésoins, téléexpertise, télésurveillance médicale. La télémédecine permet d’établir un lien entre le patient et le médecin, mais également entre les différents acteurs du parcours de soins. La télémédecine contribue à résoudre les problèmes posés par les déserts médicaux et limite les déplacements longs et coûteux pour les patients.

Ainsi, la télémédecine apparait comme une solution viable et tangible pour lutter efficacement contre les déserts médicaux et les difficultés d'accès au soin pour tous les français.

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