Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1802 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° 432C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 100 000 000
ARTE France00
Radio France0400 000 000
Fra...

23/10/2023 — Amendement N° 431C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
Conseil économique, social et environnemental(ligne supprimée)044 907 1...

23/10/2023 — Amendement N° 430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

23/10/2023 — Amendement N° 429C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré50 000 0000
Vie de...

23/10/2023 — Amendement N° 428C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias030 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0900 000 000
Compensation à la Sécurité s...

23/10/2023 — Amendement N° 426C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° 425C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de laissez-passer consulaires délivrés par des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement pour des ressortissants expulsés de France ». Exposé sommaire : L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Au titre de ces contreparties doit figurer la coopé...

23/10/2023 — Amendement N° 424C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
França...

23/10/2023 — Amendement N° 423C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2023 — Amendement N° 422C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

23/10/2023 — Amendement N° 421C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation5 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

23/10/2023 — Amendement N° 420C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

23/10/2023 — Amendement N° 418C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale30 000 0000
Gendarmerie nationale030 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État020 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

23/10/2023 — Amendement N° 390C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense035 093 806
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

23/10/2023 — Amendement N° 388C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État20 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

23/10/2023 — Amendement N° 386C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État04 270 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

23/10/2023 — Amendement N° AC616C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 1320, insérer l’alinéa suivant : « Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus accordés par les établissements d’enseignement supérieur aux associations étudiantes ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparent les financements accordés par ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2604C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :