Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1802 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 350C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité(ligne nouvelle)

20/10/2023 — Amendement N° 349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer060 000 000
Conditions de vie outre-mer60 000 0000
TOTAUX60 000 00060 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° 314C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Allisio, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Grang...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CL190C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire3 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1621C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 074 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et étude...

20/10/2023 — Amendement N° CL186C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

20/10/2023 — Amendement N° CF1837C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local0500 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

20/10/2023 — Amendement N° CL195C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° AC444C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 231, insérer l’alinéa suivant : « Part des revenus publicitaires dépassant le plafonnement prévu au contrat d’objectifs et de moyens ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance à vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte l...

20/10/2023 — Amendement N° CF1464C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 996, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur pri...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
dont titre 23 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Administration pénitentiaire00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile40 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française040 000 000
TOTAUX40 0...

20/10/2023 — Amendement N° CF1298C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1465C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 1006, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur pr...

20/10/2023 — Amendement N° CF1303C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire600 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes054 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...