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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2178C (Tombe)
(1 amendement identique : 2007C )
Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 100 000 000 |
| Prévention des risques | 100 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 100 000 0000 d’euros du Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », Action 13 « Météorologie », vers le Programme 181 « Prévention des risques », à l’Action 12 : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ».
L'action 12 du programme 181 porte sur le financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), lequel soutient notamment le fonds chaleur.
En effet, le Fonds chaleur est doté de 520 millions d’euros en 2023, ce qui est largement insuffisant pour valoriser la géothermie en massifiant sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.
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