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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2602C (Irrecevable)

Publié le 23 octobre 2023 par : M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Sabatou, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Loir, M. Lottiaux.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 35(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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