Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1642C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 2 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 2 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 2 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter le budget alloué aux salaires de la Police Nationale. La mission sécurités fait état de recrutement de 1907 postes en 2023 et de 1139 postes en 2024. Il faut valoriser ce métier qui est un métier difficile face à la hausse de la délinquance et de la violence.
Pour ce faire il convient d'abonder l'action 1 "Ordre public et protection de la souveraineté" du programme 176 "police nationale" présent dans la mission "sécurités" pour un montant de 2 000 000 d'euros dont 2 000 000 euros pour le titre 2, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant l'action 2 "démarches interministérielles et communication" du programme 207 "sécurité et éducation routière" issue de la mission "sécurités". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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